Conditions générales de vente :

 

CHAMP D'APPLICATION :


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part avec la SARL LOUISIE&CIE sous l'enseigne commerciale "LOUISIE & COMPAGNIE"dont le siège social est situé à 16 rue de la Villeneuve 71130 Gueugnon.

Numéro de téléphone : 03-85-26-06-33

Adresse électronique : contact@louisieetcompagnie.com

Immatriculé au registre du commerce et des sociétés Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon - CS 60718 9 Cours Moreau 71018 MACON CEDEX

Inscrit au répertoire INSEE sous le numéro SIREN : 808 573 919  code Activité Principale Exercée 4778 C.

Mon activité est assujetti à la TVA. La TVA est donc facturée sur toutes mes ventes, les prix s'entendent toutes taxes comprises au taux de TVA applicable en vigueur à la date de facture.

 

Ci-après dénommée "LOUISIE&COMPAGNIE" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.louisieetcompagnie.com" dénommée ci-après " l'acheteur ". 

Objet :


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LOUISIE ET COMPAGNIE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LOUISIE ET COMPAGNIE, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LOUISIE ET COMPAGNIE. 
LOUISIE ET COMPAGNIE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés :


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LOUSIE&COMPAGNIE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Tarifs :


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro tenant compte à ce jour de la TVA non applicable Art. 293B du CGI au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix nets des produits ou des services. 

Le site de LOUSIE&COMPAGNIE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique :


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

Commandes :


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
       - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
       - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
       - valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
       - effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
       - confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 Pour toute annulation de commande, merci d'adresser une lettre recommandée avec  avis de réception à l'adresse :

LOUISIE ET COMPAGNIE

23 RUE DE LA LIBERTE

71130 GUEUGNON

 Aucune annulation de commande ne sera effectuée sans l'envoi au préalable d'une  lettre recommandée avec avis de réception et des frais forfaitaires de 15 € pour  gestion de dossier qui sera retenu sur le remboursement.

 Cette annulation ne sera valable uniquement si le produit n'est pas envoyé.

Pour diverses raisons techniques, commerciales ou autres toutes commandes d'un client pourra être annuler.

Rétractation :


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande si et seulement si le produit n'a pas été utilisé pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour à la charge du client.

 

Dans le cas où le produit a été utilisé nous ne sommes plus dans un cadre d'une "Rétractation".

L'adresse de retour est :

LOUISIE ET COMPAGNIE

23 RUE DE LA LIBERTE

71130 GUEUGNON

Le Vendeur est en droit de refuser les articles retournés par le Client ou de rembourser uniquement une partie du montant réglé par ce dernier si l'article a été utilisé ou endommagé par le Client.

Dans cette hypothèse, le vendeur en informe le Client par un e-mail ou téléphone au service après-vente.

Modalités de paiement :


Le prix est exigible à la commande.

Les prix sont payables en euros (€), en totalité par un seul versement par chèque ou Carte bleue sécurisé avec SOGENACTIF ( Société Générale ) ou par Paypal de façon exceptionnel et en accord avec le vendeur.

 
Pour les paiements effectués par Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la Tva applicable.

 

Pour le paiement par chèque bancaire, le Client est invité à envoyer par voie postale son chèque à l’attention de LOUISIE ET COMPAGNIE à l'adresse : LOUISIE ET COMPAGNIE 23 RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON . Il recevra à l’issue de sa commande en ligne un e-mail l’informant de la validation de sa commande à la condition suspensive de l’encaissement effectif de son chèque bancaire. A l’encaissement du chèque, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande. Ibashop se réserve le droit de demander une ou des pièces d'identité après commande ainsi d'attendre 11 jours ouvrés avant livraison pour toute commande réglée par chèque.

 

Pour des raisons de production, de logistique, ou tout autre raison, le prix d’un même produit peut être amené à varier d’une opération à l’autre. Les prix des produits apparaissant sur notre site Internet sont susceptibles d'être modifiés. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Sous réserve du paragraphe ci-dessous, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat. Veuillez noter que, bien que notre site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués sur nos sites Internet contiennent des erreurs. Nous ne sommes en aucun cas liés par notre offre et nous nous réservons le droit d'annuler votre achat lorsque se produit une telle erreur.

 

Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés dans la rubrique d'aide. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tout autre dommage pouvant résulter de cet acte.

 

Livraisons

Notre principe de base : la livraison est GRATUITE en France Métropolitaine quelque soit le poids, le volume ou le nombre de colis. (sauf pour La Corse où il faut rajouter un supplément de 15 € pour certains articles)

Délai de livraison :

Pour nous permettre de vous fournir ce service, nous avons des délais de livraison moyen en fonction des transporteurs et des produits de 7 à 15 jours ouvrés pouvant aller à un maximun de 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est par transporteur.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. je vous conseille de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 Tous les produits sont expédiés sous un maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. En cas d'indisponibilité, je m'engage soit à vous livrer le  produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à  vous le rembourser.

 En cas de non-respect de cette date limite, l’Acheteur pourra demander l’annulation  de la commande dans les conditions définies par l’article L. 121-20-3 du Code de la  consommation.

 En pareilles circonstances, le Vendeur remboursera l’Acheteur soit par avoir soit par le moyen de paiement adapté dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 N'est pas soumis à l'article L.121-20-3 du code de la consommation une vente de  produit(s) personnalisée(s) par l'acheteur.

 Sur proposition du Vendeur, l’Acheteur pourra toutefois opter pour une autre modalité  de remboursement.

 En conséquence, pour toute annulation de commande intervenant avant la date de  disponibilité énoncée, merci d'adresser une lettre recommandée avec avis de réception  à l'adresse :

LOUISIE ET COMPAGNIE

23 RUE DE LA LIBERTE

71130 GUEUGNON

Aucune annulation de commande ne sera effectuée sans l'envoi au préalable d'une  lettre recommandé avec avis de réception et des frais forfaitaire de 15 € pour gestion  du dossier qui sera retenu sur le remboursement ou demandé aux client de l'article  commandé.

Livraison du/des transporteur(s) : 

 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur lors de la  commande. Les informations données par l’Acheteur doivent être exactes et  complètes. Toute commande non acheminée pour défaut d’adresse ou par défaut du  transporteur est facturé à l’Acheteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une  saisie erronée de l’adresse de livraison par l’Acheteur ou d’un problème lors de la  livraison du colis.

 Les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI,  non réclamé, adresse erronée ou refusé sans que le colis ne soit endommagé, feront  l’objet d’un remboursement partiel. Après réception de votre colis par nos services, un  remboursement égal à la valeur de la commande moins les frais de port ainsi que des  frais de remise en stock de 15€ vous sera remis dans les 14 jours suivant la réception  de votre colis.

 Après avoir constaté que le colis m'a été retourné, vous me contacterez et preciserez  par courrier recommandé sous 48 heures maximum à LOUSIE&COMPAGNIE La Platerie 71600 VITRY  EN CHAROLLAIS en indiquant le choix concernant votre commande (remboursement  minoré des frais de ports, réexpédition de votre colis moyennant le règlement de  ceux-ci ou avoirs).

 Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier  selon le transporteur et prendre de une à trois semaines voir plus si difficultés.

 La zone de livraison des produits est limitée au territoire suivant :

  • France Métropolitaine

 L’Acheteur qui souhaite être livré en dehors de cette zone doit prendre contact avec  le Vendeur afin que ce dernier puisse étudier sa demande.

 Il appartient à l’Acheteur de vérifier préalablement à la commande – notamment au  regard des spécifications des produits en termes de taille, de volume et de poids –  que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales et notamment  qu’il n’existe pas d’obstacles à la livraison (tels que escaliers, ascenseur, portes  palières).

 Précautions à prendre lors de la livraison :

 

ASSURANCE :

A la livraison du colis veuillez OBLIGATOIREMENT vérifier la marchandise avec le livreur. Ne signez jamais le bordereau de livraison sans cela, vous n'auriez plus de recours possible grâce à l'assurance. Si le colis présente un défaut, indiquez une réserve claire: "Le colis est mouillé, endommagé, déchiré". Ce que nous vous conseillons c’est de refuser le colis si vous avez un doute Contactez-nous ensuite et fournissez nous des photos des dégâts. Ce contact doit avoir lieu endéans 48h après livraison. 

 

 Tout colis reçu doit être ouvert en présence de l'agent de livraison et doit être fait  mention des réserves si acceptation du colis. Il faut impérativement refuser le colis  en indiquant le motif "détérioration durant l'envoi" pour obtenir réparation ou dans le cadre d'un article ne correspondant pas à la description.

Le Client peut émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée

 Ce qui veut dire que toute signature au niveau du transporteur, entraîne une acceptation  de la part du client de l'article livré, d'après les transporteurs.

 Ce qui engage le client à ne pas  pouvoir entamer un litige par la suite au niveau de LOUSIE&COMPAGNIE pour le motif de "Objet ne  correspondant pas à la description" ou "Article  détérioré"ou autres.

 

Garantie et Retour :


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil excepté si mauvaise utilisation du client.

Dans ce cas une expertise sera réalisé par le fabricant ou le fournisseur avec une attestation.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera de la totalité du prix de l'article excepté les frais de retour qui sont à la charge du client.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : LOUISIE ET COMPAGNIE 23 RUE DE LA LIBERTE 71130 GUEUGNON

Service après vente :

Pour toute demande le client enverra un e-mail sur contact@lousieetcompagnie.com en joignant photos et explication claire du problème rencontré avec le produit.

Les frais de retour du produit seront à la charge du client.

Litiges :

Pour tout litige de toute nature, sachez que cela peut prendre un certain temps qui ne peut être défini par LOUSIE&COMPAGNIE et ne dépende pas uniquement de LOUISIE&COMPAGNIE mais des fournisseurs ou des transporteurs.

Pour tout remboursement, LOUISIE&COMPAGNIE attend le remboursement de nos fournisseur avant d'effectuer le remboursement au client, en sachant néanmoins que LOUISIE ET COMPAGNIE est dans l'obligation de rembourser au maximum dans un délai de 14 jours.

 

Responsabilité :


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

¨Propriété des produits :

 

LOUISIE&COMPAGNIE est entièrement propriétaire de ces produits jusqu'à paiement totale et définitif de ceux-ci ainsi que l'emmission définitif de la facture qui devra être présenter par le client lors d'un litige.

 


Propriété intellectuelle :


Tous les éléments du site de LOUISIE&COMPAGNIE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LOUISIE ET COMPAGNIE.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LOUISIE ET COMPAGNIE.


Données à caractère personnel :


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
LOUISIE ET COMPAGNIE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LOUISIE ET COMPAGNIE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve :


LOUISIE ET COMPAGNIE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de LOUISIE ET COMPAGNIE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges :


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.